CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 21 JUILLET

ORDRE DU JOUR :

 

-       Syndicat Mixte d’Electrification du Gard – participation forfaitaire de la Commune.

-       Choix du candidat - commerce.

-       Rythmes scolaires.

-       Espace jeux enfants.

-       Sursis à statuer – demandes d’urbanisme.

-       Convention service ADS de la CCRVV.

-       Bureau de vote (emplacement).

-       PCS – désignation des conseillers référents.

-       Questions diverses.

 

 

Extrait du compte rendu : "REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES"

 

 

 

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’évolution de la mise en place de la réforme scolaire par la CCRVV en concertation avec les communes pour la rentrée 2014-2015 (mise à disposition du personnel ATSEM de la commune, mise à disposition des salles de classe ou de locaux communaux…).

 

Madame le Maire déclare qu’à l’exception de l’étude surveillée faite par les enseignants, elle ne souhaite pas mettre à disposition les salles de classe à la CCRVV pour éviter tout chambardement dans l’organisation des salles de classes.

 

Concernant la mise à disposition du personnel ATSEM de la commune, elle précise que leur avis a été sollicité et que les deux agents concernés ont donné leur accord.

 

Madame Armelle GROSJEAN remarque qu’il y a encore beaucoup d’incertitudes et de questions sans réponse à quelques semaines de la rentrée. Elle rappelle notamment le questionnaire remis aux parents d’élèves dont on ne connaît pas encore le résultat. Elle propose une réunion de la commission des écoles à la rentrée en concertation avec les parents d’élèves.

 

Madame le Maire suggère pour cela d’attendre les élections des parents d’élèves en octobre mais que la commission des écoles dès la fin des congés d’été se réunisse et travaille à des solutions aux problèmes que soulève la mise en place de la réforme.

 

La discussion s’engage, chacun donne son avis.

 

Puis aux questions posées par Madame le Maire :

 

1) Les salles de classe doivent-elles être mises à disposition de la CCRVV dans le cadre de la réforme scolaire ?

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité contre, à l’exception de l’étude surveillée et en présence d’un enseignant.

 

2) Le personnel ATSEM de la commune peut-il être mis à disposition de la CCRVV dans le cadre de la réforme scolaire ?

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour la mise à disposition du personnel ATSEM de la commune à la CCRVV.

 

Ces décisions devant faire l’objet d’une convention cadre entre la CCRVV et la commune et d’une convention de mise à disposition des ATSEM,

 

 

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les conventions nécessaires à cette affaire sans autre délibération.