CONSEIL COMMUNAUTAIRE DEMAIN JEUDI 18/09 A 18H30

Voici la convocation et l'ordre du jour : Convocation du 18092014.pdf

EXPULSION A MUS : COMMISSION ELARGIE…...OU TRIBUNAL ?

　C’est la question que nous avions à l'esprit mercredi 10 septembre en sortant de la mairie...

Alertés le dimanche précédent par des voisins sur les conséquences catastrophiques d'une expulsion imminente de 2 Mussois (qui ont des problèmes de santé), nous avons interrogé nos collègues de la majorité sur les possibles solutions pour venir en aide à ce couple en détresse.

　Depuis le 1er septembre, ils sont menacés d’expulsion et restent en attente de l’attribution d’un logement social et du délibéré d’un jugement d’appel sur le litige qui les oppose à leur propriétaire et qui devrait être rendu le 9 octobre prochain.

　Après un échange de mail à l’ensemble des membres du Conseil municipal, Madame le maire convoque tous les élus en «　commission élargie　» (A noter qu’aucun membre du CCAS n’a été alerté à ce sujet)…

　Commission élargie　? Logique　! Plus on est nombreux, plus on a des idées et des solutions à proposer…

　Mais cela ne s'est pas exactement traduit de cette façon　: les ¾ de la réunion ont été dédiés à nous informer sur la culpabilité (avérée　?) des locataires...Restent quelques minutes pour nous dire, que la municipalité n’a pas la compétence pour régler ce genre de problème «　d’ordre privé　». Nnous sommes également priés, à l’avenir, de ne pas déranger l’ensemble des élus «　à chaque fois qu’un Mussois rencontre un problème social　»...

Nous n'avons jamais voulu nous positionner sur le litige qui oppose ces locataires à leur propriétaire, cela ne rentre pas et ne doit pas rentrer dans le cadre de notre mission de conseiller municipal, mais la quasi totalité de nos collègues de la majorité ne semblent pas partager la même vision　!

En fin de séance notre question simplement posée reste sans réponse ou presque　:

«　Que peut-on faire, quelles dispositions pouvons-nous prendre en tant qu’élus pour venir en aide à ces 2 personnes si elles se retrouvent sans domicile après une expulsion imminente　?　»　: Rien　! Puisque les démarches (faites par les intéressés) pour obtenir un logement social sont en cours, la commune n’a rien à proposer à ces habitants, qui se sont mis eux-mêmes dans cette situation et auraient dû prendre leurs dispositions avant d’en arriver là　!!!　

Ce matin, 16 septembre, un huissier s’est présenté avec 2 gendarmes pour expulser ce couple qui est actuellement logé temporairement chez un voisin et en attendant une solution de re-logement ainsi que la décision de justice en cours, la solidarité s’organise au sein du voisinage et des quartiers proches…

Nous restons et resterons attentifs et vigilants sur les suites de cette affaire et toute autre qui serait portée à notre connaissance…

　

　

Armelle GROSJEAN et Patrick BENEZECH

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 1ER SEPTEMBRE 20H00

Ordre du jour :

- Plan Communal de Sauvegarde : désignation des conseillers référents ;

- Syndicat Mixte d'Electricité du Gard : possibilité de dérogation pour passage au régime urbain;

- GRDF : redevance d'occupation du domaine public ;

- Association des Maires de France :motion de soutien (baisse des concours financiers de l'Etat) ;

- Lancement d'appel à concurrence pour les travaux de toiture de la mairie ;

- Acter la désignation de deux délégués (Gérard Duplan et Camino Sastre Magro) à la commission Syngenta ;

- Domaine autoroutier concédé (parcelles transférables à la commune) ;

- Questions diverses.