ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR MUS EN 2012

Dans un article paru dans le MIDI LIBRE le 13/08/2014 (cf. copie jointe) on peut lire qu'un arrêté interministériel du 08/08/2014 reconnaît l'état de catastrophe naturelle de notre commune, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 01/07/2012 au 30/09/2012, ainsi que la procédure à suivre pour les déclarations aux assurances dont les délais sont très courts !

Vous trouverez également en document joint les coordonnées d'une association pour vous renseigner et vous assister dans vos démarches, si vous êtes concernés.

article ML cat naturelle.pdf

Association cat naturelle.pdf

 

Vous pouvez aussi vous rapprocher de la Mairie.

CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 21 JUILLET

ORDRE DU JOUR :

 

-       Syndicat Mixte d’Electrification du Gard – participation forfaitaire de la Commune.

-       Choix du candidat - commerce.

-       Rythmes scolaires.

-       Espace jeux enfants.

-       Sursis à statuer – demandes d’urbanisme.

-       Convention service ADS de la CCRVV.

-       Bureau de vote (emplacement).

-       PCS – désignation des conseillers référents.

-       Questions diverses.

 

 

Extrait du compte rendu : "REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES"

 

 

 

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’évolution de la mise en place de la réforme scolaire par la CCRVV en concertation avec les communes pour la rentrée 2014-2015 (mise à disposition du personnel ATSEM de la commune, mise à disposition des salles de classe ou de locaux communaux…).

 

Madame le Maire déclare qu’à l’exception de l’étude surveillée faite par les enseignants, elle ne souhaite pas mettre à disposition les salles de classe à la CCRVV pour éviter tout chambardement dans l’organisation des salles de classes.

 

Concernant la mise à disposition du personnel ATSEM de la commune, elle précise que leur avis a été sollicité et que les deux agents concernés ont donné leur accord.

 

Madame Armelle GROSJEAN remarque qu’il y a encore beaucoup d’incertitudes et de questions sans réponse à quelques semaines de la rentrée. Elle rappelle notamment le questionnaire remis aux parents d’élèves dont on ne connaît pas encore le résultat. Elle propose une réunion de la commission des écoles à la rentrée en concertation avec les parents d’élèves.

 

Madame le Maire suggère pour cela d’attendre les élections des parents d’élèves en octobre mais que la commission des écoles dès la fin des congés d’été se réunisse et travaille à des solutions aux problèmes que soulève la mise en place de la réforme.

 

La discussion s’engage, chacun donne son avis.

 

Puis aux questions posées par Madame le Maire :

 

1) Les salles de classe doivent-elles être mises à disposition de la CCRVV dans le cadre de la réforme scolaire ?

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité contre, à l’exception de l’étude surveillée et en présence d’un enseignant.

 

2) Le personnel ATSEM de la commune peut-il être mis à disposition de la CCRVV dans le cadre de la réforme scolaire ?

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour la mise à disposition du personnel ATSEM de la commune à la CCRVV.

 

Ces décisions devant faire l’objet d’une convention cadre entre la CCRVV et la commune et d’une convention de mise à disposition des ATSEM,

 

 

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les conventions nécessaires à cette affaire sans autre délibération.

 

 

 

 

 

 

 

RAPIDE COMPTE RENDU DE NOTRE DERNIER CONSEIL DU 20 JUIN 2014

 

DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS : MUS HORIZON 2020 avait préparé sa liste !

Nous n'avions pas été informés sur les modalités de "ce vote imposé par le Préfet" et n'avions pas pris soin de nous documenter sur la question... Ainsi a donc été présentée une liste unique de 3 titulaires : Vivette LOPEZ, Gérard DUPLAN et Valérie COSTE et 3 suppléants Philippe CARANO, Marie-Véronique GAUTIER et Olivier NISSARD. Ne pouvant obtenir la représentativité qui aurait dû nous revenir, nous avons proposé une deuxième liste VIVRE AUTREMENT A MUS avec 2 membres : Patrick BENEZECH et Armelle GROSJEAN.

La 1ère liste a obtenu 10 voix, la seconde 2 voix et il y a eu un bulletin blanc et une enveloppe vide...

Les travaux chemin du Muscat sont programmés pour 2015.

Le choix du candidat pour le commerce est différé car les 2 dossiers examinés l'après midi même appellent à revoir les participant lors d'une visite des locaux et leur présentation nécessite des compléments d'information et une étude complémentaire de la part de la commission d'appel d'offre.

MON INTERVENTION SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Enfin pour conclure, voici en document joint, le texte de mon intervention, à laquelle n'a pas assisté l'ensemble des conseillers présents à la séance (et notamment les parents concernés) puisque spectacle de la fête de l'école obliqe !

Réforme des rythmes scolaires.doc

Armelle GROSJEAN